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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14426 posée par Mme Laurence Cohen
Cotisations de retraite des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08370 posée par M. Fabien Gay
Situation des auteurs et précarité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18692 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22161 posée par M. Rachel Mazuir
Statut des designers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
Pertinence