Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14426 posée par Mme Laurence Cohen

    Cotisations de retraite des artistes auteurs

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08370 posée par M. Fabien Gay

    Situation des auteurs et précarité

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18692 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Protection sociale des artistes auteurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18448 posée par M. Claude Kern

    Protection sociale des auteurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22161 posée par M. Rachel Mazuir

    Statut des designers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible