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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11851 posée par M. Bernard Piras

    Stagnation de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03429 posée par M. Bernard Piras

    Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible