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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08608 posée par M. François Rebsamen
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09681 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur le Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence