Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer

    Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20967 posée par M. René Teulade

    Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez

    Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

    Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier

    Droits des personnes porteuses de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'association ALGI

    La question est caduque

    Pertinence Très forte