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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre

    État du secteur immobilier en France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali

    Accès au logement en cas de séparation

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11751 posée par Mme Delphine Bataille

    Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel

    Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11921 posée par M. Didier Guillaume

    Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain

    Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon

    Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre

    Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12928 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonus de constructibilité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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