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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat
Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18973 posée par M. Pierre Médevielle
Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence