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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin

   Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

   Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

   Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

   Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

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