Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 1471S posée par Mme Catherine Procaccia

   Politique d'espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   16/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Urbanisation des hameaux

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses