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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer
Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence