Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier

    Délimitations des STECAL dans les PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Documents de planification

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02112 posée par M. Alain Marc

    Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne