Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 20455 posée par Mme Christine Lavarde

    Domiciliations administratives de personnes hébergées dans les hôtels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15195 posée par Mme Laurence Cohen

    Impact de la crise sanitaire sur les locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen

    Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible