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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 01456 posée par M. Robert Navarro
Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau
De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04927 posée par M. Pierre Laurent
Activité des marchands de listes de logements
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 04929 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés d'accès des jeunes au logement autonome
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Jacques Mézard
Difficultés d'accès des jeunes au logement autonome
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 11098 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des experts-comptables dans le cadre des cessions de parts sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12928 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
Pertinence