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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01804 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00200 posée par Mme Catherine Belrhiti

Extension de la surface des terrains constructibles des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Problème du mitage en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/07/2017
Pertinence