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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08615 posée par M. Serge Dassault
Droit de préemption
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15659 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence