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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche
Transformation de ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence