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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

   Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   27/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 1103S posée par M. François Commeinhes

   Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 1022S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Application de la loi ALUR en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/02/2015

   Pertinence

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