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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04927 posée par M. Pierre Laurent
Activité des marchands de listes de logements
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre
État du secteur immobilier en France
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali
Accès au logement en cas de séparation
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11751 posée par Mme Delphine Bataille
Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain
Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12928 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
Pertinence