Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 16370 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d'urbanisme du logiciel ADS 2007
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 1073S posée par M. René Danesi
Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12828 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
Pertinence