Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

Plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence
Question n° 01267 posée par M. François Bonhomme

Instruction des actes d'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01160 posée par Mme Françoise Gatel

Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/09/2017
Pertinence
Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/05/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02112 posée par M. Alain Marc

Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence