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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 05495 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Implantation des stations d'enregistrement des demandes de passeports

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/09/2008

   Pertinence

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