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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

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