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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 08718 posée par M. Elie Brun

   Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 05495 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Implantation des stations d'enregistrement des demandes de passeports

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/09/2008

   Pertinence

3. Question n° 05504 posée par M. Jean Louis Masson

   Futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence