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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Reconnaissance des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1933S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence