Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 20509 posée par M. Marcel Vidal

Evolution de l'ANAH

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

24/11/2005
Pertinence
Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

Réponse du Ministère du logement

13/12/2007
Pertinence
Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

Réponse du Ministère du logement

12/03/2009
Pertinence
Question n° 14164 posée par Mme Renée Nicoux

Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14283 posée par Mme Jacqueline Alquier

Réorientation de la politique de l'ANAH

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/07/2010
Pertinence