Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15033 posée par M. Roland Ries

    Instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08609 posée par M. Daniel Laurent

    Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01301 posée par M. Cédric Vial

    Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02340 posée par M. Éric Gold

    Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible