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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16437 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18483 posée par M. Alain Gérard
Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34284 posée par M. Georges Mouly
Plafond des ressources pris en compte dans le dispositif de la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence