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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15185 posée par M. Georges Mouly
Aménagement de logements sociaux dans des bâtiments n'ayant pas antérieurement un usage d'habitation
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 17150 posée par M. Jean-François Voguet
Sociétés publiques locales et logement social
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17698 posée par Mme Renée Nicoux
Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence