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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16437 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34666 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la prime pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00502 posée par M. Michel Teston
Interventions de l'ANAH dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence