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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16437 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05066 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures d'aide visant à préserver de l'abandon le patrimoine bâti
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Georges Gruillot
Politique du logement en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence