Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des relations entre bailleurs et locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Devenir du 1% logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

    Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07106 posée par M. François Marc

    Suspension du prêt « Pass-travaux »

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès au logement et 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02993 posée par M. André Vantomme

    Le dispositif de garantie des risques locatifs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte