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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19489 posée par M. Jean Arthuis
Attribution de subventions majorées aux propriétaires-bailleurs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard
Budget de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence