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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 19489 posée par M. Jean Arthuis
Attribution de subventions majorées aux propriétaires-bailleurs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des initiatives engagées par l'agence nationale d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Franz Duboscq
Amélioration de l'habitat des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08649 posée par M. André Voisin
Taux de la taxe additionnelle de droit au bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence