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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04999 posée par M. Gilbert Bouchet
Diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence