Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour

    Restauration des bâtiments anciens en zone rurale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18483 posée par M. Alain Gérard

    Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01559 posée par M. Marcel Bony

    Augmentation de la subvention de l'ANAH du Puy-de-Dôme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03292 posée par M. Roger Besse

    Montant des dotations octroyées pour l'amélioration de l'habitat du secteur privé dans le Cantal

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05076 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Dotations de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en Limousin

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny

    Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible