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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00797 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement du concept d'habitat accompagné
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00157 posée par M. Jérôme Bascher
Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Cédric Vial
Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence