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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14536 posée par M. Jean-François Voguet
Sociétés publiques locales et logement social
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17150 posée par M. Jean-François Voguet
Sociétés publiques locales et logement social
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18277 posée par M. François Rebsamen
Programmation des aides à la pierre 2011 et ses conséquences en Bourgogne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18670 posée par M. Marc Daunis
Besoins en logements sociaux dans les zones non tendues
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien
Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence