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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00797 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement du concept d'habitat accompagné
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Daniel Laurent
Soutien de l'offre de logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Michelle Demessine
Politique du logement en milieu rural
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence