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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 00575 posée par M. Edouard Le Jeune
Logement des étudiants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Marcel Bony
Augmentation de la subvention de l'ANAH du Puy-de-Dôme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03292 posée par M. Roger Besse
Montant des dotations octroyées pour l'amélioration de l'habitat du secteur privé dans le Cantal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03652 posée par M. Michel Doublet
Diminution de la subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05076 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dotations de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en Limousin
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07783 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence