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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard
Budget de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence