Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 03652 posée par M. Michel Doublet
Diminution de la subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 03743 posée par M. Louis Mercier
Crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07219 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés financières de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle
Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 17781 posée par Mme Joëlle Dusseau
Amputation du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence