Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08649 posée par M. André Voisin

    Taux de la taxe additionnelle de droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03652 posée par M. Michel Doublet

    Diminution de la subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10030 posée par M. Jean François-Poncet

    Distinction entre la notion de rénovation-amélioration et la notion de rénovation-construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13358 posée par M. Dominique Leclerc

    Soutien de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17976 posée par M. Bernard Plasait

    Affectation de la totalité de la collecte de la taxe additionnelle au droit de bail à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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