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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des initiatives engagées par l'agence nationale d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23324 posée par M. Marcel Vidal
Plafond de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20509 posée par M. Marcel Vidal
Evolution de l'ANAH
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence