Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17494 posée par M. Bernard Barbier

    Réhabilitation du parc privé des logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17900 posée par M. Charles Ginésy

    Logement social : amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03803 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08063 posée par Mme Michèle André

    Aide de l'ANAH aux logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido

    Logement social en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet

    Logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible