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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

    Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès au logement et 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Trêve hivernale de l'énergie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20621 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation de la pauvreté

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

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