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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de places en maisons-relais
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Marc Massion
Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17657 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution de l'aide en faveur pour l'isolement thermique extérieur de habitations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin
Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence