Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

    Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle

    Application de la loi sur le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier

    Lutte contre le mal-logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05218 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la baisse des dotations ANAH

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau

    Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible