Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09423 posée par M. Michel Sergent

    Diminution du budget logement pour l'année 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12304 posée par M. Gérard Bailly

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17698 posée par Mme Renée Nicoux

    Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

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