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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc
Logement ancien en centre-ville
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger
Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Gilbert Roger
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10871 posée par M. Gilbert Roger
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
La question a été transformée.
Pertinence