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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès au logement et 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08557 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15789 posée par M. Alain Houpert
Avenir de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19148 posée par M. Joël Labbé
Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence